J.O. 281 du 3 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0520505D
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, M. Philippe Portal, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie).